Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues sur le site internet accessible à l’adresse www.maison-keeoz.com (le « Site »), entre la société GROUPE KEEÖZ, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 105 315 618, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Le Site propose à la vente des produits développés, fabriqués ou commercialisés sous la marque propre du Vendeur et des produits issus de marques, fabricants ou fournisseurs partenaires, sélectionnés et proposés à la vente par le Vendeur. Les conditions spécifiques applicables à chaque catégorie sont précisées dans les présentes CGV lorsqu’elles diffèrent.

Sauf mention contraire expresse sur la fiche produit ou dans les présentes CGV, le Vendeur agit en qualité de vendeur professionnel unique à l’égard du Client pour l’ensemble des produits achetés sur le Site, y compris lorsque ces produits sont fabriqués, conçus, conditionnés ou fournis par des entreprises tierces.

Le Site est exploité par le Vendeur au moyen de la plateforme technique SHOPIFY, laquelle permet notamment l’hébergement de la boutique en ligne, la présentation des Produits, la gestion du panier, la passation des Commandes, le paiement et l’accès à certaines fonctionnalités associées.

SHOPIFY intervient en qualité de prestataire technique du Vendeur pour les besoins de l’exploitation du Site.

SHOPIFY n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client et n’assume aucune obligation au titre de la vente des Produits, de leur livraison, de leur conformité, des garanties légales, du droit de rétractation, du service après-vente ou de toute réclamation relative aux Produits, lesquels relèvent exclusivement du Vendeur dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le Client reconnaît que toute Commande passée sur le Site est conclue directement avec le Vendeur, quand bien même le Site est techniquement propulsé, hébergé ou administré au moyen de la solution SHOPIFY.

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-après auront la signification suivante :

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute Commande de Produits passée par un Client sur le Site. Elles constituent, avec la Commande validée par le Client, les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont communiquées au Client préalablement à la validation de sa Commande, dans des conditions permettant leur conservation et leur reproduction, et doivent être acceptées expressément au moyen d’une case à cocher ou de tout autre mécanisme équivalent.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie durable.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, l’ensemble des informations prévues par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix, les frais supplémentaires éventuels, les modalités de paiement, de livraison et d’exécution, l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation, les garanties légales, ainsi que les coordonnées du Vendeur.

Les présentes CGV régissent exclusivement les conditions dans lesquelles le Client commande et achète les Produits proposés à la vente sur le Site. L’utilisation du Site, de ses fonctionnalités, du compte client et, plus généralement, des services numériques accessibles depuis le Site peut également être soumise à des conditions générales d’utilisation distinctes.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions générales d’utilisation du Site, les présentes CGV prévaudront pour toute question relative à la formation, l’exécution, l’annulation ou la résolution d’une Commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales, au service après-vente et à la responsabilité du Vendeur au titre des Produits vendus.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et la politique de confidentialité, cette dernière prévaudra pour toute question relative à la collecte, au traitement, à la conservation, au transfert et à l’exercice des droits du Client sur ses Données Personnelles.

Les ventes réalisées sur le Site sont réservées aux Clients consommateurs, personnes physiques majeures ou mineures disposant de l’autorisation de leur représentant légal, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels.

Le Client déclare que l’achat des Produits est sans rapport direct avec une activité professionnelle et qu’il n’est pas destiné à la revente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande qui, par son volume, sa fréquence, les quantités commandées ou toute autre circonstance objective, apparaîtrait manifestement incompatible avec une consommation personnelle ou serait susceptible de constituer une opération de revente non autorisée.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits figurant sur le Site, notamment leur dénomination, leur marque, leur contenance, leur composition lorsque celle-ci est disponible, leurs précautions d’emploi, leur prix, ainsi que, le cas échéant, toute information spécifique liée à leur utilisation.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Commande.

Le Site distingue, le cas échéant, les Produits de Marque Propre développés ou commercialisés sous la marque KEEÖZ, et les Produits de Marques Tierces issus de marques partenaires et proposés par le Vendeur en qualité de revendeur ou distributeur autorisé.

Les Produits de Marques Tierces sont identifiés comme tels sur le Site.

Les marques, signes distinctifs, visuels, noms commerciaux et informations techniques relatifs à ces Produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le Vendeur ne se présente pas comme titulaire de ces marques et agit, selon les cas, en qualité de revendeur ou distributeur autorisé des Produits concernés.

Le Vendeur veille à présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et rendus de couleur figurant sur le Site sont toutefois fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir une représentation parfaitement fidèle du Produit.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour les informations de disponibilité.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après validation de la Commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, au choix du Client, l’annulation de la Commande concernée, le remboursement du Produit indisponible ou, lorsque cela est possible, un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l’acceptation du Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la Commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué avant le paiement et comprend le prix des Produits, les taxes applicables et les frais de livraison éventuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité.

S’agissant des Produits de Marques Tierces, les prix peuvent notamment évoluer en fonction des conditions tarifaires communiquées par les fournisseurs ou fabricants partenaires concernés. Ces modifications ne s’appliquent jamais aux Commandes déjà confirmées.

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou codes de réduction, dont les conditions d’utilisation sont précisées lors de leur mise en ligne. Sauf mention contraire, ces offres sont valables pendant la période indiquée, dans la limite des stocks disponibles, ne sont pas cumulables entre elles et peuvent être limitées à certains Produits ou catégories de Produits.

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et se connecter à son compte.

8.1. Procédure d'inscription

Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un compte. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.

Aux fins d'ouverture de son compte, le Client doit (i) choisir un identifiant, (ii) un mot de passe et (iii) indiquer son adresse e-mail.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d’informations inexactes, incomplètes ou manifestement frauduleuses, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client.

8.2. Procédure de Commande

La passation d’une Commande s’effectue notamment selon les étapes suivantes :

• sélection des Produits et ajout au panier ;
• vérification du panier et correction éventuelle ;
• saisie des informations de livraison et de facturation ;
• sélection du mode de livraison avec affichage des frais correspondants ;
• sélection du mode de paiement ; prise de connaissance et acceptation des CGV ;
• validation de la Commande par un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;
• paiement sécurisé.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total, les frais applicables, les informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la Commande par le Client vaut obligation de paiement.

La Commande n’est définitivement formée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné. Le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la Commande.

La procédure de Commande peut être techniquement opérée au moyen des fonctionnalités mises à disposition par SHOPIFY ou par tout autre prestataire technique utilisé par le Vendeur. Cette intervention technique est sans incidence sur l’identité du cocontractant du Client. Le contrat de vente est formé exclusivement entre le Client et le Vendeur, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Les messages automatiques, notifications, interfaces de paiement, confirmations ou récapitulatifs générés par la plateforme SHOPIFY ou par les prestataires techniques du Vendeur sont réputés émis pour le compte du Vendeur dans le cadre de la gestion de la Commande.

La confirmation de Commande récapitule notamment la référence et la date de la Commande, la désignation et la quantité des Produits commandés, les prix unitaires et le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison, l’adresse de livraison et, lorsque cela est possible, le délai estimé de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, de suspicion de fraude, d’anomalie affectant la Commande, d’indisponibilité des Produits, ou de Commande manifestement incompatible avec les besoins personnels d’un consommateur.

Le paiement est exigible comptant au moment de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant la validation de la Commande.

Les paiements sont traités au moyen d’une plateforme de paiement sécurisée, pouvant être intégrée à la plateforme SHOPIFY ou compatible avec celle-ci. Les données bancaires du Client sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et ne sont pas destinées à être conservées par le Vendeur, sauf hypothèse autorisée par la réglementation applicable ou par le Client.

Le recours à SHOPIFY ou à un prestataire de paiement tiers n’a pas pour effet de modifier l’identité du Vendeur ni de faire de SHOPIFY ou dudit prestataire une partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande, sans préjudice de tout autre recours.

Une facture ou un justificatif d’achat est émis pour chaque Commande et mis à la disposition du Client dans son espace personnel, lorsque celui-ci existe, ou transmis par courrier électronique. Ce document mentionne notamment le détail des Produits commandés, leur prix, les frais de livraison et le montant total réglé.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la Commande.

Les zones de livraison desservies sont indiquées sur le Site. Elles peuvent notamment comprendre la France métropolitaine, la Corse, les départements et régions d’outre-mer et, le cas échéant, certains pays étrangers, selon les modalités et restrictions précisées avant la validation de la Commande.

Les frais, modes et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande.

Les délais de livraison sont calculés, sauf mention contraire, à compter de l’expédition de la Commande.

Certains Produits de Marques Tierces peuvent faire l’objet de délais de livraison distincts, notamment lorsqu’ils sont expédiés depuis un entrepôt, un fournisseur ou un logisticien partenaire.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et la conformité des Produits livrés. En cas de colis manifestement endommagé, de Produit manquant, détérioré ou non conforme, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur, conserver les emballages et informer le service client dans les meilleurs délais, accompagné de tout justificatif utile.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

En cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Le droit de rétractation ne pourra toutefois pas être exercé pour les Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Il en va notamment ainsi des produits ouverts, utilisés, testés, dont le film de protection, opercule, scellé ou emballage de sécurité aurait été retiré ou altéré.

Cette exclusion s’applique tant aux Produits de Marque Propre qu’aux Produits de Marques Tierces.

Elle s’applique également, le cas échéant, aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, lorsque ces catégories sont proposées sur le Site.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai précité.

Cette notification peut prendre la forme d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier postal au siège social du Vendeur, 78 avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS ou par email à l’adresse oups@maison-keeoz.com. Le Client dispose de la faculté d’utiliser le formulaire type figurant en annexe sans que cela ne soit obligatoire.

Le Vendeur met également à la disposition du Client une fonction de rétractation en ligne permettant d’exercer son droit de rétractation au moyen du Site ou de toute autre interface en ligne utilisée pour la conclusion du contrat.

En cas de rétractation valable, le Client devra retourner les Produits concernés dans un délai de quatorze jours suivant la notification de sa décision, dans leur état d’origine, complets, non descellés lorsqu’ils sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et accompagnés de leur emballage d’origine.

Sauf indication contraire du Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la réception de la demande de rétractation, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à réception des Produits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, le Vendeur peut proposer une politique commerciale de retour ou d’échange dans les conditions indiquées sur le Site.

Cette politique, lorsqu’elle existe, ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le Client.

Toute demande relative à une erreur de préparation, un Produit manquant, détérioré, défectueux ou non conforme doit être adressée au service client dans les meilleurs délais, accompagnée de tout justificatif utile, notamment la référence de Commande, une description du défaut ou de l’anomalie constatée, ainsi que des photographies du colis, de l’emballage et des Produits concernés.

Pour les Produits de Marques Tierces présentant un défaut lié à leur fabrication ou à leur conditionnement, le Vendeur peut, selon les accords conclus avec le fournisseur ou le fabricant concerné, solliciter ce dernier ou orienter le Client vers son service après-vente.

Dans tous les cas, le Vendeur demeure l’interlocuteur principal du Client au titre des garanties légales et veille à ce qu’une solution lui soit apportée dans les meilleurs délais.

Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur ou le fabricant de la marque tierce.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les délais prévus par les dispositions impératives applicables.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour les Produits de Marques Tierces, le Client exerce ses droits légaux directement auprès du Vendeur, sans préjudice des garanties commerciales éventuellement offertes par le fabricant de la marque tierce.

Le Vendeur pourra, le cas échéant, solliciter le fabricant de la marque tierce concernée afin d’instruire la demande du Client, sans que cette intervention ne prive le Client de ses droits à l’égard du Vendeur.

Indépendamment des garanties légales dues par le Vendeur, le Client conserve, le cas échéant, la possibilité d’agir directement contre le fabricant ou le fournisseur concerné dans les conditions prévues par la règlementation applicable, notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux lorsque les conditions sont réunies.

Lorsque certaines informations relatives aux Produits de Marques Tierces sont transmises au Vendeur par le fabricant ou le fournisseur de la marque tierce, le Vendeur veille à leur reproduction fidèle sur le Site.

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Les Produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux notices, précautions d’emploi, restrictions d’usage et recommandations figurant sur leur emballage, leur étiquetage ou leur fiche produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation anormale, inadaptée, excessive ou non conforme des Produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une réaction individuelle du Client liée à une sensibilité particulière, une allergie connue ou une utilisation contraire aux recommandations, dès lors que la composition, les précautions d’emploi et les avertissements applicables ont été portés à la connaissance du Client.

Pour les Produits de Marques Tierces, la responsabilité du fabricant, du producteur ou de toute personne responsable de la mise sur le marché peut également être recherchée dans les conditions prévues par les articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. Le cas échéant, le Vendeur se réserve la faculté d’exercer tout recours contre le fournisseur ou fabricant concerné.

Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients, les conseils d’utilisation et les avertissements avant toute utilisation des Produits, notamment en cas d’allergie connue, de sensibilité particulière, de grossesse, de traitement médical ou de pathologie cutanée ou capillaire.

Les conseils, contenus éditoriaux, recommandations de routine ou informations figurant sur le Site sont fournis à titre général et ne constituent pas un avis médical, pharmaceutique ou dermatologique personnalisé.

En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues à l’article relatif à la livraison.

Le Site, son architecture, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données et plus généralement l’ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.

Les marques tierces figurant sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site n’emporte aucune cession, licence ou autorisation d’utilisation au profit du Client ou de tout tiers, en dehors de la consultation du Site et de l’achat des Produits concernés.

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte client, de la passation, du paiement, de la livraison et du suivi des commandes, ainsi que de la gestion du service client, la société GROUPE KEEÖZ, en qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Le Client est informé que le Site est hébergé et exploité techniquement au moyen de la plateforme SHOPIFY.

À ce titre, certaines Données Personnelles nécessaires à la navigation sur le Site, à la création du compte client, à la passation des Commandes, au paiement, à la prévention de la fraude, à la livraison, au suivi des Commandes, au service client et, le cas échéant, à l’amélioration de l’expérience d’achat, peuvent être transmises à SHOPIFY et/ou traitées par SHOPIFY pour le compte du Vendeur.

Certaines fonctionnalités proposées par SHOPIFY peuvent également impliquer des traitements réalisés par SHOPIFY selon ses propres finalités et responsabilités, notamment pour la fourniture, la sécurisation, l’amélioration, la personnalisation ou l’analyse de ses services.

La politique de données à caractère personnel est accessible ici. Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site afin d’obtenir une information complète sur les traitements de Données Personnelles mis en œuvre, les destinataires des données, les éventuels transferts hors de l’Union européenne, les durées de conservation applicables, ainsi que les modalités d’exercice de ses droits.

Lorsque SHOPIFY intervient en qualité de prestataire ou de sous-traitant technique du Vendeur, le Vendeur demeure responsable du traitement des Données Personnelles concernées, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité du Site.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Clients peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier postal au siège social du Vendeur, 78 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS ou par email à oups@maison-keeoz.com. En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le site peut recourir à des cookies et autres traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement du Client. Les autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés qu’avec son consentement préalable, lequel peut être modifié à tout moment depuis le module de gestion des préférences disponible sur le site.

Lorsque le Site permet la publication d’avis clients, le Vendeur précise les modalités de collecte, de modération, de vérification et de publication des avis conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire, manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs ou sans lien avec le Produit concerné.

Pour toute question relative aux Produits, à une Commande, à une livraison, à l’exercice du droit de rétractation ou à la mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées suivantes : par voie postale au 78 avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS ou par email à oups@maison-keeoz.com ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Le Client peut également signaler toute difficulté aux autorités compétentes ou recourir, le cas échéant, aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges accessibles aux consommateurs, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves, perturbations majeures des réseaux de communication, des services postaux ou de transport, pandémies, restrictions administratives ou gouvernementales, dès lors que les conditions légales de la force majeure sont réunies.

L’archivage des contrats, bons de commande, factures et communications intervenus entre les Parties est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. L’archivage des contrats, bons de commande, confirmations de Commande, factures, échanges électroniques et données relatives aux transactions peut être effectué dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses prestataires techniques, notamment SHOPIFY, les prestataires de paiement, les prestataires logistiques ou tout autre outil utilisé pour l’exploitation du Site.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires, notamment SHOPIFY, les prestataires de paiement, les prestataires logistiques ou tout autre outil utilisé pour l’exploitation du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être produits comme preuve des communications, Commandes, paiements, livraisons et transactions intervenus entre les Parties, sous réserve du droit du Client d’en rapporter la preuve contraire.

Le Client peut accéder aux informations relatives à ses Commandes depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le Site, ou en sollicitant le service client du Vendeur.

Si l’une quelconque des stipulations des CGV était déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client puis, le cas échéant, auprès du médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.