Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.maison-keeöz.com des conditions dans lesquelles la société GROUPE KEEÖZ, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 105 315 618, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS (ci-après la « Société »), collecte et traite leurs données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte client, de la passation et du suivi des commandes, ainsi que des échanges avec le service client.

Cette politique est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés relatives à l’information des personnes et aux cookies et autres traceurs.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société GROUPE KEEÖZ, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes : par voie postale au 78 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS ou par email à oups@maison-keeoz.com ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la vente en ligne de produits ou services, la Société peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

coordonnées : nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

informations financières : numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, informations relatives aux cartes de paiement, détails de transaction, moyen de paiement, confirmation de paiement et autres détails de paiement ;

informations du compte : nom d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité, préférences et paramètres ;

informations de transaction : articles consultés, placés dans le panier, ajoutés à la liste d’envies, achetés, retournés, échangés ou annulés, ainsi que les transactions passées ;

communications avec nous : informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous adressez une demande au service à la clientèle ;

informations sur l’appareil : informations concernant votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques ;

informations d’utilisation : informations concernant votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous y accédez ou interagissez avec eux.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande, la création du compte client ou l’exécution de la commande. À défaut de communication des informations obligatoires, la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

Ces données personnelles peuvent être collectées : directement auprès de vous (création d’un compte, utilisation des Services, communications avec la Société) ; automatiquement via les Services, y compris depuis votre terminal et via l’utilisation de cookies et de technologies similaires ; auprès des fournisseurs de services agissant pour le compte de la Société ; ainsi qu’auprès de partenaires ou d’autres tiers.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Finalité du traitementBase légale
Création et gestion du compte clientExécution de mesures précontractuelles ou du contrat
Gestion, validation, paiement, livraison et suivi des commandesExécution du contrat de vente
Gestion de la facturation, de la comptabilité et des obligations fiscalesRespect d’une obligation légale
Gestion du service client, des demandes d’information, réclamations, retours et garantiesExécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le suivi de la relation client
Prévention de la fraude, sécurisation du site et des transactionsIntérêt légitime de la Société à protéger son activité, ses clients et ses systèmes d’information
Envoi de communications commerciales relatives à des produits ou services analogues à ceux déjà commandésIntérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition
Envoi de newsletters, offres promotionnelles ou prospection commerciale non liée à une commande antérieureConsentement préalable de la personne concernée
Gestion des avis clients, enquêtes de satisfaction et amélioration du siteIntérêt légitime ou consentement selon les modalités de collecte
Mesure d’audience, personnalisation du parcours utilisateur, publicité ciblée et traceurs non strictement nécessairesConsentement préalable de l’utilisateur, sauf traceurs exemptés conformément à la réglementation applicable
Respect des obligations légales, réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires et gestion des procédures contentieusesRespect d’une obligation légale et intérêt légitime de la Société à constater, exercer ou défendre ses droits en justice

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services habilités, notamment les services commercial, administratif, comptable, logistique, marketing et service client, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de la Société, notamment SHOPIFY, qui héberge et exploite techniquement le site, ainsi que les prestataires d’hébergement, de maintenance informatique, de paiement sécurisé, de livraison, de gestion des commandes, d’envoi d’e-mails, de prospection commerciale, d’analyse d’audience, ainsi qu’aux conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

La Société veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et conclut avec eux les engagements contractuels requis par la réglementation applicable.

Relation avec SHOPIFY : les Services sont hébergés par SHOPIFY, qui collecte et traite des informations personnelles relatives à l’accès aux services et à leur utilisation afin de fournir les services et de les améliorer.

Les informations soumises via les services sont transmises à SHOPIFY ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que celui de résidence de l’utilisateur.

La Société recourt en outre à certaines fonctionnalités améliorées de SHOPIFY qui intègrent des données issues des interactions de l’utilisateur avec la boutique, avec d’autres marchands et avec SHOPIFY.

Dans le cadre de ces fonctionnalités améliorées et de la publicité personnalisée, SHOPIFY agit en qualité de responsable du traitement autonome des informations personnelles concernées, y compris pour répondre aux demandes d’exercice des droits qui s’y rapportent.

Pour en savoir plus sur l’utilisation par SHOPIFY des informations personnelles et sur les droits disponibles, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité ainsi que le portail de confidentialité accessible à l’adresse https://privacy.shopify.com/fr.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont, en principe, traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou commerciaux peuvent être situés dans des pays tiers ou accéder aux données depuis de tels pays. Tel est notamment le cas de SHOPIFY : l’hébergement des Services et le recours à ses fonctionnalités peuvent impliquer le transfert, le stockage et le traitement de données en dehors de l’Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis.

Dans cette hypothèse, la Société s’assure que le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre dispositif approprié permettant de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée le cas échéant des durées de prescription légale, de conservation comptable, fiscale ou probatoire applicables.

Catégorie de donnéesDurée indicative de conservation
Données relatives au compte clientPendant la durée d’utilisation du compte, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable
Données relatives aux commandes, factures et documents comptablesDurée légale de conservation comptable et fiscale, généralement dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Données relatives aux prospects n’ayant pas effectué d’achatTrois ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Données utilisées à des fins de prospection commerciale auprès de clientsTrois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif
Données de paiementLe temps nécessaire à la réalisation de la transaction, sauf conservation plus longue autorisée à des fins de preuve ou de gestion des réclamations
Données de connexion et journaux techniquesDurée strictement nécessaire à la sécurité du site et au respect des obligations légales applicables
Cookies et traceurs soumis à consentementDurée conforme aux recommandations applicables, le consentement pouvant être renouvelé périodiquement

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant. L’utilisateur peut également exercer son droit de limitation d’un traitement et son droit d’opposition selon les modalités légales. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit, à tout moment et sans frais, de s’y opposer en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message reçu ou en se connectant à son espace client personnel.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à oups@maison-keeoz.com ou par courrier postal à la Société, 78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. La demande doit préciser le droit exercé et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, de tout élément permettant de justifier l’identité du demandeur. Pour les traitements pour lesquels SHOPIFY agit en qualité de responsable du traitement, l’utilisateur peut également exercer ses droits auprès de SHOPIFY via son portail de confidentialité accessible à l’adresse : https://privacy.shopify.com/fr.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si elle estime que le traitement de ses données personnelles méconnaît la réglementation applicable.

8. Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites, perdues, divulguées ou rendues accessibles à des tiers non autorisés.

Ces mesures peuvent comprendre, selon les cas, la sécurisation des accès, l’authentification des utilisateurs, le chiffrement des échanges, la limitation des habilitations internes, la sauvegarde régulière des données, la traçabilité des opérations et la sensibilisation des personnes habilitées à traiter les données.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant parfaite ou infaillible, la Société ne peut garantir une sécurité absolue, et les informations transmises peuvent ne pas être totalement sécurisées durant leur transmission. Il est recommandé à l’utilisateur de ne pas communiquer d’informations sensibles ou confidentielles par des canaux non sécurisés.

9. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux permettant la conservation du panier, l’authentification, la sécurisation de la session ou l’accès aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur. Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

D’autres traceurs, notamment ceux ayant pour finalité la mesure d’audience non exemptée, la personnalisation du contenu, la publicité ciblée, le suivi de navigation, le retargeting ou l’intégration de contenus issus de services tiers, ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis à consentement depuis le bandeau d’information affiché lors de sa première visite, puis à tout moment depuis le module de gestion des préférences prévu à cet effet sur le site. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site, sous réserve des éventuelles limitations fonctionnelles liées à certains services tiers.

Le consentement aux cookies est conservé pendant une durée conforme aux recommandations applicables. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment, aussi facilement qu’il les a exprimés.

10. Prospection commerciale et newsletter

Lorsque l’utilisateur y consent, la Société peut lui adresser des newsletters, offres commerciales ou communications promotionnelles par courrier électronique, par SMS ou par courrier postal, et lui présenter des publicités en ligne relatives à des produits ou services, notamment en fonction des articles précédemment consultés, achetés ou ajoutés au panier. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en contactant la Société aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après désinscription, la Société pourra continuer à adresser des messages non promotionnels, par exemple relatifs au compte de l’utilisateur ou à ses commandes.

Lorsque l’utilisateur est déjà client, la Société peut lui adresser des communications commerciales portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà commandés, sous réserve de son droit de s’y opposer à tout moment, sans frais et de manière simple.

11. Données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale lorsque celle-ci est requise. Si la Société apprend qu’elle a collecté des données concernant un mineur dans des conditions non conformes à la réglementation applicable, elle prendra les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées ou régulariser la situation. Le parent ou le titulaire de l’autorité parentale peut contacter la Société aux coordonnées indiquées pour demander la suppression des données d’un mineur.

12. Modification de la politique

La Société se réserve la faculté de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements réalisés, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

13. Sites internet et liens de tiers

Les Services peuvent proposer des liens vers des sites internet ou d’autres plateformes exploitées par des tiers. La Société ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données ou de sécurité. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites avant d’y communiquer des données personnelles.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou aux pratiques de la Société en matière de protection des données, ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes : par voie postale au 78 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS ou par email à oups@maison-keeoz.com ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site.